Ce site Web appartient à GESTION D’ACTIFS LESTER INC. («Gestion d’actifs Lester»), qui l’exploite pour votre usage et information à des fins personnelles et non commerciales. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n’acceptez pas une quelconque de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Ces modalités et conditions d’utilisation sont en sus des modalités de toute autre entente pouvant avoir été conclue entre vous et Gestion d’actifs Lester. Le terme « Gestion d’actifs Lester », tel qu’utilisé dans les présentes modalités et conditions d’utilisation, réfère à Lester Asset Management inc. ainsi qu’à ses sociétés affiliées et associés.
Exclusion de garanties
Gestion d’actifs Lester ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. GESTION D’ACTIFS LESTER NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s’appliqueront pas.
Limitation de responsabilité
GESTION D’ACTIFS LESTER N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ELLE N’EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux réclamations pour cause de décès ou de lésions corporelles. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web et d’y accéder. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.
Valeurs mobilières
Gestion d’actifs Lester Inc. (« Lester ») est inscrite dans les catégories de Gestionnaire de portefeuille, Gestionnaire de fonds d’investissement et Courtier sur le marché dispensé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVM) au Manitoba. Lester est également inscrite dans les catégories de Gestionnaire de portefeuille et de Courtier sur le marché dispensé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en Ontario, de la British Columbia Securities Commission (BCSC) en Colombie-Britannique et de la Alberta Securities Commission en Alberta. Ce site Internet ne constitue pas une offre ou une sollicitation aux résidants des États-Unis ou du Royaume-Uni ou à tout autre résident d’une autre juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à qui il n’est pas permis présenter une telle offre ou sollicitation. Le contenu des pages du site Internet de Gestion d’actifs Lester est présenté à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de produits ou de services de la part de Gestion d’actifs Lester, de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de tiers autorisés. Les produits et services de Gestion d’actifs Lester susceptibles d’intéresser les résidents canadiens ne sont pas tous offerts dans toutes les provinces du Canada et sont disponibles uniquement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. Ils sont de plus assujettis aux conditions établies dans les diverses conventions spécifiques à chacun d’eux. Le contenu des pages du présent site est la propriété de Gestion d’actifs Lester et ne peut être reproduit en tout ou en partie sans son consentement exprès sauf pour votre usage personnel. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement de Gestion d’actifs Lester avant de procéder à la reproduction de ce contenu
Propriété et confidentialité
Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audioclips et vidéoclips, appartiennent à Gestion d’actifs Lester ou sont autrement fournis par celui-ci, et Gestion d’actifs Lester ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments incluant les idées, concepts, savoir-faire ou techniques présentes dans ces renseignements que vous fournissez à Gestion d’actifs Lester du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et que Gestion d’actifs Lester peut utiliser ces renseignements ou éléments en totalité ou en partie de n’importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments incluant les idées, concepts, savoir-faire ou techniques présentes qu’ils renferment aux fins commerciales de Gestion d’actifs Lester. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Gestion d’actifs Lester ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite Gestion d’actifs Lester ou de leur propriétaire respectivement. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.
Soumissions par l’utilisateur
Gestion d’actifs Lester pourra accepter ou considérer des idées et de l’information soumise par un utilisateur et qui n’a pas été sollicitée. Si vous soumettez de telles idées ou informations, Gestion d’actifs Lester pourra considérer tout commentaire, rétroaction, information, suggestion, idée ou matériel (une « Idée ») soumis par l’entremise de ce site Web comme n’étant pas confidentiel. En soumettant une Idée, vous acceptez de consentir à Gestion d’actifs Lester une licence gratuite, non-exclusive, cessible, exempte de royautés ou de redevances et mondiale de copier, utiliser, modifier, afficher et distribuer ainsi que tout droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents, basés ou incluant cette Idée. Vous reconnaissez aussi que vous êtes seul responsable de cette Idée, y incluant, sans toutefois s’y limiter sa légalité et les droits d’auteur pouvant y être attachés.
Énoncés prospectifs
Le présent Site Web peut contenir des énoncés prospectifs. Ces énoncés consistent en des opinions qui sont fonction d’événements ou de circonstances futurs, comme la conjoncture économique ou boursière ou le rendement de l’entreprise; ces opinions étant basées sur des hypothèses, les résultats réels peuvent différer grandement des opinions exprimées par de tels énoncés prospectifs. Conséquemment, ces énoncés incluent typiquement l’emploi de termes comme « nous prévoyons », « selon nous », « visé » ou « évalué ». Les facteurs qui pourraient causer de telles différences sont nombreux et pourraient inclure les conjonctures économique, boursière et politique, une réglementation ou des changements apportés à des lois, la concurrence, les données démographiques et les changements technologiques. Gestion d’actifs Lester dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, de faits nouveaux ou autres motifs.
Témoins
Un fichier de témoins (cookie) contient des données, généralement chiffrées, qui indiquent quand et comment vous utilisez un site Web. Ce fichier de témoins est créé par un serveur Web lorsque vous accédez à un site Web, puis est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur sous la forme d’un petit fichier texte.
Il existe deux types de fichiers de témoins : les fichiers de témoins de session et les fichiers de témoins permanents. Les fichiers de session ne sont utilisés que pendant la période où vous visitez le site Web. Lorsque vous quittez le site, le fichier expire et devient inactif. Les fichiers de témoins permanents demeurent dans votre ordinateur et peuvent être interprétés par un serveur Web lorsque vous visitez de nouveau le site d’où ils proviennent. Nous utilisons des fichiers témoins permanents pour relever les visites précédentes dans le site Web afin que vous n’ayez pas à revoir la page de redirection à chaque visite.
Le site Web de Gestion d’actifs Lester utilise des fichiers de témoins qui nous aident à mieux vous desservir. Pour que toutes les fonctionnalités de cette section du site Web soient disponibles, votre navigateur doit accepter les fichiers de témoins. Gestion d’actifs Lester n’utilise pas les fichiers de témoins pour obtenir des renseignements personnels sur vous ni pour recueillir des données utilisées pour le marketing.
Les fichiers de témoins ne sont pas et ne seront pas utilisés pour recueillir des données de votre disque dur ni pour obtenir votre adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel.
Vous pouvez indiquer à votre navigateur de refuser les fichiers de témoins en le configurant pour qu’il vous avise chaque fois qu’un site Web vous envoie un fichier de témoins, ou encore, pour qu’il les refuse systématiquement. Toutefois, dans ce dernier cas, certaines fonctionnalités de notre site ne seront pas disponibles.
Liens
Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Gestion d’actifs Lester n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse de Gestion d’actifs Lestert. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur Web à reception@lesterasset.com.
Exactitude des renseignements
Gestion d’actifs Lester met à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web le plus souvent possible, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
Virus
Gestion d’actifs Lester ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
Dommages à autrui
Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.
Réserve de droits
Gestion d’actifs Lester se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Gestion d’actifs Lester ou d’une autre personne ou entité.
Lois applicables
Ce site est contrôlé et exploité par Gestion d’actifs Lester à partir de Montréal, Québec, et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.
Modification des modalités
Gestion d’actifs Lester peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web de Gestion d’actifs Lester.
Territoire
Ce site Web est contrôlé et exploité par Gestion d’actifs Lester à partir de Montréal, Québec. Gestion d’actifs Lester ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.
Marques de commerce
Tous les noms de produits figurant en un caractère différent de celui du texte qui les entoure sont des marques de commerce dont Gestion d’actifs Lester, ses filiales ou les personnes morales de son groupe sont propriétaires ou qu’elles détiennent aux termes de licences. Survie des obligations. Les présentes modalités s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite.
La Politique relative à la protection des renseignements personnels en ligne (ci-après la «Politique») s’applique aux renseignements personnels recueillis par Gestion d’actifs Lester au moyen de ressources et de communications en ligne (sites Web, courrier électronique et autres outils accessibles en ligne) qui renvoient à la présente Politique. La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis au moyen de ressources et de communications hors ligne, sauf lorsque ces renseignements sont regroupés avec des renseignements personnels obtenus en ligne par Gestion d’actifs Lester. Elle ne s’applique pas non plus aux ressources en ligne exploitées par des tiers auxquelles les sites Web de Gestion d’actifs Lester peuvent renvoyer, lorsque Gestion d’actifs Lester n’exerce aucune autorité sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialité de ces ressources.
Quels renseignements recueillons-nous? Comment les utilisons-nous?
Nous recueillons l’information que vous nous fournissez sur les formulaires de demande de compte, les directives remises sur papier ou électroniquement, et les instructions téléphoniques que vous et/ou votre conseiller financier nous donnez. Cette information peut inclure les renseignements suivants :
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous limitons la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels à ce qui est permis ou requis par la loi, ou à ce qui est jugé raisonnablement nécessaire. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
Seuls les employés de Gestion d’actifs Lester dont le travail exige qu’ils en soient informés ou dont les tâches l’exigent raisonnablement ont accès à vos renseignements personnels. Nous partageons aussi vos renseignements avec des fournisseurs de services de tierce partie pour gérer vos comptes. Nous ne vendons pas, nous ne louons pas ni ne commercialisons vos renseignements personnels.
Quand l’information est-elle divulguée à des tiers?
Nous divulguons votre information à des agents, des vendeurs ou d’autres organisations, uniquement dans le cadre des circonstances définies dans la présente politique de confidentialité. Les tiers à qui il est possible que nous transmettions vos renseignements personnels peuvent inclure :
Responsabilité
Il incombe en dernier ressort au chef de la protection des renseignements personnels de Gestion d’actifs Lester de s’assurer que les principes régissant la protection des renseignements personnels sont respectés, même si d’autres personnes au sein de l’entreprise peuvent être chargées de recueillir et de traiter au quotidien vos renseignements personnels. Gestion d’actifs Lester veille à ce que ses employés et ses mandataires (tel que défini dans la Politique) respectent votre vie privée, en établissant des politiques et des directives ainsi qu’en dispensant de la formation formelle et informelle.
Détermination des fins de la collecte des renseignements: Gestion d’actifs Lester identifiera les fins auxquelles vos renseignements personnels seront recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Gestion d’actifs Lester recueille uniquement les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour la conduite de ses affaires. À moins que la loi ne l’exige, Gestion d’actifs Lester ne pourra utiliser ou communiquer à d’autres fins les renseignements personnels recueillis si ces fins n’ont pas été précisées et documentées au préalable et si le consentement de la personne intéressée n’a pas été obtenu
Consentement
Votre consentement est nécessaire pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre sujet. Lorsque vous inscrivez des renseignements personnels dans des formulaires ou des champs de nos sites Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de l’information vous concernant selon les modalités de la Politique.
Limitation de la collecte
Gestion d’actifs Lester se limitera à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels nécessaires aux fins établies ou au respect de la législation applicable. Par ailleurs, ces renseignements seront obtenus uniquement par des moyens honnêtes et licites.
Limitation de l’utilisation: Gestion d’actifs Lester se sert des renseignements personnels vous concernant uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à toute autre fin connexe à laquelle il est raisonnable de s’attendre.
Limitation de la divulgation
En règle générale, Gestion d’actifs Lester ne divulgue pas de renseignements précis sur le dossier d’une personne ni tout autre renseignement personnel à des tiers indépendants pour leur propre usage, sans le consentement de la personne intéressée, sauf dans certaines circonstances particulières prévues par la loi ou lorsque ces tierces parties constituent des mandataires de Gestion d’actifs Lester (tel que défini dans la Politique).
Limitation de la conservation
Gestion d’actifs Lester ne conserve les renseignements personnels qu’uniquement le temps de satisfaire aux fins établies, ou conformément à la législation applicable ou aux politiques de Gestion d’actifs Lester.
Exactitude
Gestion d’actifs Lester s’efforcera de conserver des renseignements personnels exacts, complets et à jour. De manière générale, il vous incombera de fournir à l’entreprise des renseignements exacts et complets, et de l’aviser de tout changement à votre situation.
Mesures de sécurité: Vos renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité. Gestion d’actifs Lester prendra les mesures appropriées, tel l’accès sélectif, pour prévenir la consultation et la divulgation non autorisées de vos renseignements personnels.
Transparence
Si vous en faites la demande par écrit, Gestion d’actifs Lester vous fournira de l’information sur ses politiques et ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels à votre sujet sont conservés essentiellement dans les bureaux de Gestion d’actifs Lester à Montréal, au Québec. Cependant, ils peuvent aussi se trouver dans les bureaux de mandataires (tel que défini dans la Politique) de Gestion d’actifs Lester pour être traités aux fins établies ou stockés à des fins de sauvegarde.
Accès aux renseignements personnels
Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels à votre sujet et d’y faire apporter des corrections, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels vous concernant, et vous pourrez y avoir accès. Une réponse vous sera transmise dans les trente (30) jours suivant votre demande écrite d’accès ou de rectification.
Plainte en cas de non-respect de la confidentialité
Gestion d’actifs Lester souhaite que vous compreniez bien son engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur la Politique ou sur vos renseignements personnels, ou si vous voulez porter plainte, veuillez communiquer par écrit avec le chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Chef de la protection des renseignements personnels
Stephen Takacsy
Téléphone: (514) 849-5566
Télécopieur: (514) 849-4016
Courriel
